CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Boutique officielle 4 Cimes
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne des 4 Cimes est exploitée par :
Les 4 Cimes du Pays de Herve
Adresse : Cour Palant 20
4890 Thimister-Clermont
E-mail : administration@lesquatrecimes.be
TVA : BE0782586595
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique officielle des 4 Cimes sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier par le client ;
- la communication des informations de facturation et de livraison ;
- la confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur la boutique en ligne.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le Vendeur.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler sans délai toute anomalie.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1.
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non utilisés ;
- non lavés ;
- retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.
8. Échanges et retours
En raison de leur nature textile et de leur caractère promotionnel lié à l'événement Les 4 Cimes, les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur de préparation.
Toute demande relative à un défaut doit être adressée dans les sept (7) jours suivant la réception de la commande.
9. Garantie légale
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de droit économique belge.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution appropriée.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement, la livraison et le suivi des commandes.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.
12. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels, photographies et contenus présents sur le site, notamment les éléments relatifs aux 4 Cimes, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, panne informatique majeure, interruption des transports ou décision des autorités publiques.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège du Vendeur seront seuls compétents.